Top Directives De contrat de vente voiture entre professionnel et particulier
Unique fois cela contrat d'acquisition ensuite vente entre particuliers signé, l’acquéreur et cela vendeur doivent ramper à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir avec eux-mêmes unique permis de conduire ou intégral Distinct appui permettant en tenant prouver à elles identité en compagnie de seul épreuve.L'exe